Conditions

Devis

Nous prenons en compte des commandes fermes. Après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord », vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente. Dès cet instant, la commande sera prise en compte, ce qui engagera les deux parties. Au versement des montants (acompte et solde) indiqués sur le devis, nous serons engagés à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce devis.

 

Prestations

Compte tenue de la nature des prestations de conseil apportées, la réalisation des différentes prestations de décoration et d’architecture d’intérieur correspondent à une obligation de moyens quant aux nombres de jours, de personnes et de documents devant être investis et non à une obligation de résultat conformément au devis approuvé par son client.

Alice Lengele Design s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations.

 

Propriété

Alice Lengele Design détient la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de ses prestations sur l’habitat et les commerces. Ces visuels pourront alors être utilisés à des fins commerciales : diffusion sur le site internet, catalogues ou autres documents commerciaux. Concernant les photos prises sur les lieux du projet, avant et après son intervention, Alice Lengele Design ne pourra en avoir la propriété que par un accord écrit de votre part. A la fin de chaque prestation, Alice Lengele Design vous présentera un document qui vous donne le droit d’accepter ou de refuser la diffusion de ces photos.

 

Responsabilité

Lorsqu’il y a une mise en relation d’un client avec un prestataire extérieur, le client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et Alice Lengele Design n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de Alice Lengele Design. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par Alice Lengele Design.

Alice Lengele Design peut être mandatée par son client pour le seconder dans le suivi de chantier auprès des différents prestataires. Dès lors que Alice Lengele Design intervient sur la coordination de travaux, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité.

Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc…). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.

Aussi, le client fera son affaire personnelle de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, d'obtenir préalablement toute autorisation requise auprès des bailleurs, copropriétaires, administrations concernées, mais aussi de prendre toute mesure de sauvegarde qu'il jugerait nécessaire à la préservation de ses droits en cas de contestation future (constat de l'état des infrastructures existantes et avoisinantes). Alice Lengele Design ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un éventuel manquement à ce titre.

 

Par ailleurs, Alice Lengele Design n'encourt aucune responsabilité :

- quant aux informations, documents et photos, transmis par le client, dont le contenu reste sous sa responsabilité pleine et entière. Alice Lengele Design s'appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées et ne saurait en conséquence être responsable d'informations erronées transmises ;

- quant à la réalisation et la mise en œuvre par le client, des préconisations de décoration et d'aménagement fournies par Alice Lengele Design ;

- pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l'exécution des propositions de décoration et d'aménagement préconisées par Alice Lengele Design et réalisées directement ou indirectement par le client.

 

Lorsque Alice Lengele Design fournit des plans au client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Alice Lengele Design ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux d’architecture d’intérieur.

 

Paiement

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ils sont valables 90 jours à compter de la réception de celui-ci. Nos honoraires sont calculés sur la base d’un tarif au m2 pour une mission de conception et d’un tarif au pourcentage du montant total des travaux pour une mission de suivi de chantier.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s'effectue en deux fois (30% à la signature de la facture / 70% à la livraison de la prestation). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE ), ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5).

Les règlements seront effectués par chèque bancaire ou virement bancaire adressés à Alice au pays des merveilles pour Alice Lengele Design.

 

Rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, les deux parties disposent d’un délai de sept jours pour faire valoir leur droit de rétractation. Pour ce faire, une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant l’intention de se rétracter sera adressée à l’une ou l’autre des parties. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre.

 

Annulation, report et modification

En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de Alice Lengele Design. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée, l’acompte est donc acquis. Toute étape entamée est due.